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R-13, r. 1 - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-13, r. 1
Règlement sur le domaine hydrique de l’État
Loi sur le régime des eaux
(chapitre R-13, a. 2 et 2.1).
Les montants prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 24 décembre 2011, page 1380. (a. 7, 12, 17, 23, 24, 28, 35, ann. I).
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